Sélectionner une page

C’est un reportage diffusé hier soir au journal télévisé de France 2 (visionner ici), qui dénonçait les arnaques du « fait maison » en France, qui m’a donné l’envie d’écrire cet article.

Non, le but n’était pas de dénoncer des artisans ou commerçants véreux qui n’hésitent pas à tromper le consommateur sur l’origine ou la qualité d’un produit, dans le but de s’en mettre plein les poches !

Mon but était plutôt préventif face à la complexité de la règlementation européenne. J’espérais pouvoir apporter un peu de lumière sur une problématique pour laquelle on me consulte très souvent : l’étiquetage !

Tout d’un coup, j’ai réalisé à quel point cela devait être démoralisant pour quelqu’un qui vient de passer du temps et de mettre toute son énergie, à créer une belle étiquette, à trouver les mots qui conviennent les mieux, pour décrire avec amour, son produit, à le rendre le plus attirant, le plus authentique possible … de s’entende dire : vous n’avez pas le droit d’écrire ça !

Il m’a donc semblé comme une évidence, pour mes lecteurs québécois (et de toute autre provenance), futurs exportateurs, de clarifier la situation sur ce label (ou devrais-je dire plutôt « mot ») bien particulier du « Fait maison » ou « Maison » qui peuvent orner nos étiquettes ou emballages. Mais également sur toute autre mention dont il pourrait prendre l’envie, aux entreprises de transformation alimentaire et autres, d’affubler leurs produits.

En Europe, avec les scandales alimentaires qui défraient la chronique depuis quelques années, les habitudes et les modes de consommation mais aussi les besoins et les attentes des consommateurs ont considérablement évolué ces dernières années.

Dans un monde de consommation mondialisée, marquée par l’uniformisation toujours plus forte des habitudes de vie, des produits et des goûts, il existe une petite enclave un peu à part : celle de la gastronomie. En effet, là où toute la planète cherche à consommer des produits toujours homogènes, des aliments calibrés, identiques d’un bout à l’autre de la planète, la gastronomie a depuis plusieurs années déjà choisi de faire le virage inverse : celui du particularisme local, des produits régionaux, des traditions et du “terroir”.

Aujourd’hui, c’est un modèle qui fait des émules, car il allie qualité, rentabilité, bien-être des animaux et des producteurs, et parce qu’il entretient un tissu économique local de façon bien plus écologique que ne le font les élevages industriels de poulets en batterie.

Les produits du terroir sont aujourd’hui tendances et les consommateurs sont en pleine redécouverte. La consommation de produits surgelés a baissé cette année de 3,2 % en France … au profit des produits frais (+1,3 % pour les fruits et légumes) ! Les consommateurs veulent du local, des produits régionaux, ils veulent des circuits courts et un rapport plus direct et humain avec leurs producteurs. 81% des français seraient prêts à payer plus cher des produits régionaux, selon une enquête d’Opinionway pour l’Ania. Et c’est exactement ce qu’ont à offrir ces producteurs du terroir.

Ainsi, pour rendre son produit plus attrayant et surtout « coller » aux tendances du marché français, il est tentant de surfer sur la vague de l’authenticité pour décrire son produit. Et c’est ainsi que les labels, perçus comme des «gages de qualité», ou autres signes de valorisation, envahissent les rayons des supermarchés/chaînes alimentaires.

Or même si l’on part d’une bonne intention et que toute idée de fraude nous est inconnue, il faut se rappeler que CHAQUE MOT COMPTE sur une étiquette, et qu’il n’est pas possible d’écrire n’importe quoi, sous peine de sévères sanctions.

Quoi ? me direz-vous. Même si toutes les mentions légales obligatoires sont bien présentes ?

OUI ! Partez du principe que chaque mot que vous écrivez peut être soumis à une règlementation spécifique. Et la liste est longue, croyez-moi, en ce qui concerne la règlementation européenne sur les denrées alimentaires …

Lorsque mes clients m’appellent, c’est souvent pour vérifier la conformité de leurs étiquettes avec la règlementation européenne, avant qu’ils n’exportent. Bonne idée !

Mais dans leur esprit, ce qui doit être « vérifié », se cantonne inexorablement aux points habituels dont ils ont entendu parler. Et j’entends habituellement : pouvez-vous vérifier si toutes les mentions légales figurent bien sur le produit ? la liste des ingrédients ? le tableau nutritionnel ? Surtout la déclaration nutritionnelle !!! Depuis le 13 décembre 2016, date à laquelle elle est rendue obligatoire, sauf exceptions, pour toutes les denrées alimentaires préemballées en Europe (Règlement CE 1169/2011), les demandes fleurissent.

Bref, mes clients souhaitent que je regarde l’étiquette apposée, en général, à l’arrière du produit, et « oublient » celle située « à l’avant » ainsi que toute inscription, quelle qu’elle soit, sur l’emballage n’est pas exempte d’être soumise à une règlementation.

Grossière erreur !!!

Tout ce qui est inscrit sur un emballage (que ce soit un carton, un bocal, un panneau, etc.) est soumis à la règlementation pré-citée. Le but de ce règlement étant de :

« garantir aux consommateurs le droit d’être informé correctement en établissant les principes généraux, les exigences et les responsabilités en matière d’étiquetage des produits alimentaires qu’ils consomment. »

Il en va donc de même pour la façon dont vous allez décrire votre produit en avant de l’étiquette. Et c’est là qu’il faut faire attention !

Pour bien comprendre la règlementation, la France (et l’Europe après elle) a décidé de classer tous les mots qui définissent un produit dans 3 catégories. Cela semble avoir encore plus compliqué les choses, mais le but était (vraiment) de les simplifier 😉 Je vous explique !

Trois catégories de « labels »

Les nombreux modes de valorisation des produits dans ce domaine sont regroupés en trois catégories :

  • les signes d’identification de la qualité et de l’origine,
  • les mentions valorisantes (« montagne », « fermier »…)
  • et la certification de conformité (« poules élevées en plein air »…).

Alors pourquoi parle-t-on de « labels », alors ?

 « Label », quésaco ?

Commençons par le commencement. Le terme « label » est utilisé à tort pour parler de certaines certifications officielles.

Oui, je sais, on y perd son latin, mais rassurez-vous, même en France, personne n’y comprend rien ! Je vous prends au défi de me trouver un français qui sache quels sont les véritables « labels » officiels. Et pourtant, les produits qu’il achète en sont recouverts et il les côtoie tous les jours.

Officiellement un « label » est une certification décernée par les pouvoirs publics, l’INAOInstitut national de l’origine et de la qualité (oui, je sais le sigle ne fait pas INAO, qui voulait dire Institut National des Appellations d’Origine mais INOQ. Cependant il a fusionné sans modifier son sigle … ) ou un organisme certificateur qui est accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) après plusieurs contrôles et vérifications. «Il existe un cahier des charges pour chaque type de produit et ce, dans chaque région», nous explique Jean-Luc Dairien directeur de l’Inao.

« On met beaucoup de choses sous le nom de « label » alors que l’on parle en fait de  » signes officiels d’identification de qualité et d’origine« . De « label », il n’existe que le Label rouge… C’est une erreur de langage», nous explique le directeur de (Inao).

Bref, les « véritables » labels sont des signes qui appartiennent à la 1ère catégorie vue plus haut : les signes d’identification de la qualité et de l’origine

Quels sont les labels « officiels » ?

En matière de certifications officielles, il n’existe que 5 labels alimentaires officiels décernés par l’INAO :

– l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) et l’Appellation d’Origine Protégée (AOC)

– l’Indication Géographique Protégée (IGP) :

qui garantissent l’origine des produits ;

– le Label rouge, qui garantit de la qualité supérieure,

– la Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), qui atteste de la tradition de la recette,

– et le sigle Agriculture biologique (AB), qui certifie du respect de l’environnement et d’un niveau élevé du bien-être animal.

Je publierai prochainement un article sur les particularités des différents labels pour ceux que cela intéresse.

Mais les autres mentions alors ?

C’est là que réside la confusion…

S’il n’existe que cinq «signes officiels de qualité et d’origine», il existe bien plus de labels «marketing». Non pas qu’il s’agisse «de labels imposteurs», au contraire «ils peuvent être très intéressants», admet le directeur de l’Inao, «mais ils ne sont simplement pas contrôlés par l’État, n’offrent aucune réelle garantie de qualité et répondent à des intérêts privés»

Ainsi un mot utilisé innocemment et habituellement dans le langage courant et dont l’expression et l’utilisation sont un gage d’authenticité pour le consommateur, peut s’avérer extrêmement dangereux pour l’entreprise, s’il ne rentre pas dans les clous de la règlementation. C’est le cas notamment des fameuses mentions qui semblent anodines comme par exemple « élevées en plein air » ou « fait maison » qui dépendent respectivement de la règlementation sur la « certification de la conformité » du produit ou des « mentions valorisantes ».

Les certificats de conformité : une démarche volontaire

Pardonnez-moi de poursuivre avec la 3ème catégorie plutôt que la 2nde, mais l’objet de mon article étant les « mentions valorisantes », j’aimerais prendre le temps et terminer par celle-ci …

Sachez que si vous décidez d’écrire une phrase semble toute très anodine, du style « nourri au lait de soja » (je dis n’importe quoi, là, on se l’accorde), il faudra que vous puissiez le prouver par ces fameux certificats de conformité. Ainsi vous ne pouvez affirmer quelque chose sur votre étiquette que si sa véracité a été confirmée par un certificat. La Certification Conformité Produit étant une démarche officielle de valorisation des produits agricoles et alimentaires.

Bref, un produit certifié est un produit dont les spécificités sont écrites et reprises sur l’étiquetage et qui a fait l’objet d’un contrôle tout au long de la filière de la production qui va de la matière première jusqu’au produit fini.

Cela semble logique ! Je vous déconseille fortement d’aller écrire quoi que ce soit, qui ne « reposent sur des critères objectifs, mesurables, contrôlables et significatifs pour le consommateur« , tel que le législateur l’indique. Mais saviez-vous pour autant qu’une telle démarche de certification existait ??? Actuellement plus de 300 cahiers des charges sont enregistrés pour répondre à des critères précis de production.

Pour en savoir plus sur les démarches de certification, veuillez me contacter ici

Les mentions valorisantes règlementées

« artisan», « fermier », « produits pays », notre fameux « fait maison » ou « maison » … Bien sûr que l’on est tenté d’écrire cela sur son étiquette, surtout si c’est vrai ! Mais saviez-vous que cela est considéré comme une mention « valorisante » et que donc c’est soumis à la règlementation sur les signes de qualité ou « labels » ? Et puis, est-ce que, parce que cela répond à nos critères de définition, cela correspond à la définition de la règlementation pour autant ?

En France, il existe 12 termes que l’on ne peut pas utiliser à la légère. Il vous sera impossible de commercialiser vos produits avec ces « mots », sans avoir au préalable vérifié les exigences règlementaires suivantes. Vous avez de la chance, les voici !

  • MONTAGNE – Produits agricoles non alimentaires et non transformés, denrées alimentaires autres que les vins, produits et élaborés dans les zones de montagne (département 64 et 65 français) où ont lieu production, élevage, engraissement, abattage, préparation, fabrication, affinage et conditionnement, de même que la provenance des matières premières entrant dans l’alimentation des animaux.
  • FERMIER, produit de la ferme, produit à la ferme – Il n’existe pas de définition réglementaire applicable à tous les produits fermiers sauf les mentions sur les volailles « fermier-élevé en plein air » et « fermier-élevé en liberté ». Pour les fromages et spécialités fromagères un décret de 2007 précise : « fabriqué selon les techniques traditionnelles, par un producteur agricole ne traitant que les laits de sa propre exploitation sur le lieu même de celle-ci ».
  • PRODUITS PAYS – La mention est réservée aux produits dont toutes les opérations de production sont réalisées dans un département d’outre-mer. Doivent également en provenir les matières premières entrant dans leur fabrication ou dans l’alimentation des animaux.
  • PUR – Terme utilisable que pour certains produits (pur jus, pur porc).
  • DE CAMPAGNE – Doit prendre en compte le caractère fermier lié à l’exploitation agricole.
  • PAYSAN – Doit prendre en compte le caractère fermier lié à l’exploitation agricole.
  • ARTISANAL – Son fabricant possède la qualité d’artisan.
  • MAISON ou Fait maison – Produit non industriel élaboré à partir d’ingrédients de base traditionnels, sur le lieu de vente.
  • À L’ANCIENNE – Fabriqué selon des usages anciens répertoriés, sans additifs puisqu’ils n’existaient pas!
  • TRADITIONNEL – Fabriqué selon des usages anciens répertoriés, sans additifs!
  • NATUREL – Non transformé, non traité, tel qu’on le trouve à l’état naturel.
  • DU TERROIR – Matières premières issues d’une aire géographique restreinte. Privilégier l’origine géographique ou le terme « fermier ».

Bref, pour résumer, en gros, le produit doit répondre aux ­critères définis par la réglementation propre à chaque label ou signe de qualité. Là aussi, c’est logique ! Et cette réglementation se traduit ­généralement par le respect d’une procédure de reconnaissance devant un organisme de contrôle (mise en place et respect d’un cahier des charges…).

Attention !!! Le non-respect de la réglementation fait l’objet de sanctions propres à chaque signe de qualité ou label, lesquelles peuvent aller du retrait ou de la suspension de l’homologation à des peines d’emprisonnement et au paiement d’une amende contraventionnelle, par exemple en cas d’utilisation ou de tentative d’utilisation frauduleuse d’un label ou d’une appellation d’origine.

C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) française, qui est chargée de vérifier la conformité des étiquettes avec le produit.

De sévères sanctions

On ne badine pas avec la fraude !! Outre les sanctions propres à chaque régime, s’ajoute l’infraction, délictuelle dans ce cas, de pratique ­commerciale trompeuse définie à l’article L. 121-1-1 2° du Code de la consommation. En cas de tromperie, volontaire ou non, l’infraction de pratique commerciale trompeuse est punie « d’une peine maximale d’emprison­nement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros qui peut être portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculée sur les trois derniers chiffres annuels, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant le délit. » Vous êtes prévenus !

Elle s’applique à tout professionnel qui afficherait un certificat, un label de qualité ou un équivalent sans avoir obtenu ­l’autorisation nécessaire. Est ici sanctionné le fait d’induire en erreur le consommateur en lui faisant faussement croire que le produit bénéficie d’un label. Cette pratique est réputée trompeuse car elle altère sciemment l’aptitude du consommateur à ­décider en connaissance de cause pour l’amener à prendre une décision d’achat qu’il n’aurait pas prise autrement. Je vous conseillerai donc d’être ainsi particulièrement vigilants lors de la mise au point des publicités, quel qu’en soit le support (presse, site internet, salon, etc.). Toute communi­cation sur les qualités d’un produit, son origine ou même ses caractéristiques doit être réalisée en prenant en compte la réglementation des pratiques commerciales trompeuses.

Comment se prémunir du risque ?

Je vous encourage à former à cette vigilance, les principaux services concernés : les départements marketing, communi­cation et commercial de l’entreprise. En effet, ces ­services doivent plus qu’auparavant redoubler ­d’attention avant de lancer une opération publicitaire et commerciale. Vous devez solliciter l’avis des juristes internes ou encore de conseils externes (je n’arrête pas de vous le dire !) souvent dans le cadre de la sécurisation des opérations. ­Naturellement, respectez la politique de gestion du risque propre à votre entreprise, et ce d’autant plus au regard de l’importance des sanctions et de l’impact de telles communications sur votre image de marque.

N’hésitez pas à me contacter pour de plus amples informations sur l’étiquetage, pour vérifier vos étiquettes avant toute exportation ou pour tout conseil et/ou accompagnement à l’international. Vous trouverez Le Zèbre ici !