Comment se conformer à la Loi 96 au Québec ?
La Loi 96 au Québec impose de nouvelles obligations aux entreprises dès le 1er juin 2025. Elle impose de nouvelles obligations linguistiques à toutes les entreprises implantées dans la province, et impacte directement leurs activités commerciales, marketing, juridiques et numériques.
Alors que le marché québécois continue d’attirer de nombreuses entreprises canadiennes et internationales, cette réforme impose de revoir les pratiques pour rester conformes à la loi. Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que la Loi 96 ?
Adoptée en 2022, la Loi 96 au Québec vise à renforcer le statut du français comme seule langue officielle du Québec. Elle modifie plus de 20 lois, dont la Charte de la langue française (aussi appelée « Loi 101 ») et s’applique depuis le 1er juin 2025 à un large spectre d’entreprises présentes dans la province.
Elle introduit des obligations nouvelles dans la communication, les ressources humaines, le marketing, les services en ligne et la documentation commerciale.
Quelles obligations pour les entreprises ?
Voici les principales mesures imposées par la Loi 96 au Québec :
- Sites web et plateformes : toute entreprise offrant des produits ou services aux consommateurs québécois doit proposer une version intégrale en français.
- Signalétique et affichage : le français doit être nettement prédominant sur toute signalisation publique et commerciale.
- Contrats et documentation : tous les contrats d’adhésion, offres commerciales, notices, conditions d’utilisation doivent être remis en français.
- Logiciels et outils internes : les logiciels et outils numériques utilisés par les employés doivent être accessibles en français.
- Recrutement et RH : obligation de prouver que le français est la langue de travail, y compris dans les descriptions de postes, les entretiens et la formation.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises actives au Québec sont concernées, notamment :
- Les PME locales, à partir de 5 employés.
- Les filiales d’entreprises étrangères ayant une présence au Québec.
- Les entreprises canadiennes ayant des opérations dans la province.
Quelles sanctions en cas de non-conformité?
Le ministère de la Langue française dispose de pouvoirs renforcés pour effectuer des inspections et infliger des amendes. Les risques :
- Sanctions financières importantes
- Retrait ou suspension de certains droits commerciaux
- Impact sur la réputation et la confiance client
Comment s’adapter ?
Voici les étapes recommandées :
- Faire un audit linguistique de vos supports et processus.
- Traduire ou adapter vos sites, documents, outils RH et marketing.
- Former votre équipe sur les nouvelles obligations.
- Mettre en place des processus internes pour garantir la conformité continue.
S’adapter à la Loi 96 ne se limite pas à une traduction technique : il s’agit aussi de comprendre les spécificités culturelles du marché québécois. Pour approfondir cet aspect, découvrez notre article sur la culture du consensus au Québec, un défi culturel pour les Français.
Zèbre Stratégie vous accompagne
Nous accompagnons les entreprises québécoises et canadiennes dans leur mise en conformité avec la Loi 96, grâce à :
- Des audits personnalisés
- Des services de traduction et de localisation
- Des outils de gestion de contenu bilingue
- Un accompagnement sur vos stratégies marketing locales
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Vous vous posez peut-être ces questions :
Dois-je vraiment traduire mon site si je vends depuis l’extérieur du Québec ?
➡ Cela dépend si vous ciblez activement des clients québécois. Parlons-en.
Et si je travaille uniquement en B2B ?
➡ La Loi 96 s’applique aussi aux relations interentreprises si vous proposez vos services au public québécois.
Je propose uniquement des services en ligne, suis-je concerné ?
➡ Oui, si vos services sont accessibles aux Québécois, votre site doit être en français.
Je n’ai pas d’équipe locale au Québec, dois-je quand même me conformer ?
➡ L’absence de personnel ne dispense pas d’avoir une communication conforme à la loi.
Vous avez une question spécifique ?
La Loi 96 s’applique différemment selon votre secteur, votre mode de distribution ou votre localisation.
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