On s’entend que se lancer en affaires au Québec est la chose la plus simple du monde …. Et lorsque l’on évoque la simplicité, il ne s’agit pas des démarches administratives de création ou d’immatriculation. Non. Pourtant il reste une question en suspens, qui fait frissonner de nombreux entrepreneurs, par peur d’être pris à défaut par l’administration : quand s’inscrire à la TPS/TVQ au Québec ?

Vous pouvez décider de vous lancer, sans créer la moindre structure ; quand bien même … vous seriez dans les règles.

Nous n’aborderons pas dans cet article, la partie purement administratives ou juridiques de la création d’entreprise. Nous essayerons par contre de vous éclairer sur la fiscalité et surtout : les taxes locales et plus particulièrement la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)

Car oui, même si la procédure de lancement est particulièrement incitative à l’entreprenariat, il y a un domaine avec lequel le Québec/Canada ne badine pas (comme tous les pays d’ailleurs) c’est la règlementation fiscale.

Pas question de ne pas payer ses impôts ou taxes en tout genre, en temps et en heure ! Vous risqueriez d’avoir des pénalités et de payer des intérêts de retard, sans parler des problèmes en cas de non déclaration.

Oui mais quand commencer à facturer et donc s’inscrire à la fameuse TPS/TVQ au Québec ? Et comment faire ?

Pas de panique ! Au Québec, c’est relativement simple : il faut facturer effectivement la TPS et la TVQ mais ce n’est normalement pas pour tout de suite.

Vous avez normalement un peu de temps (voir les conditions ci-dessous). Vous pouvez respirer et vous détendre !

 

Les 1ères factures

 

Lors du lancement de son activité, il est tout à fait possible de ne facturer au départ QUE le coût de son produit (ou service) sans aucune taxe.

Bien entendu, vous pouvez aussi décider de facturer dès le départ, la TPS et la TVQ sur vos produits. Cela peut même s’avérer avantageux si :

• vous ne souhaitez pas donner d’indication sur votre chiffre d’affaire actuel
• vous souhaitez récupérer la TPS/TVQ sur vos charges

Cette facilité sera tolérée jusqu’à un certain montant de facturation, fixé à 30 000 $*. Et c’est ce seuil qu’il faudra prendre en considération pour savoir quand la taxation s’imposera.

Évidemment si vous ne facturez pas la TPS/TVQ, cela veut dire que vous êtes en démarrage d’activité ou que votre chiffre d’affaires est inférieur à 30 000 $ (détail que vous ne souhaitez pas forcément donner).

Considérons que jusqu’à présent vous n’avez pas facturé de taxes. Votre chiffre d’affaire augmentant, vous vous posez alors la question du moment où vous devrez vous mettre en règle.

 

*Attention : cette règle ne s’applique pas si vous exploitez une entreprise de taxi ou de limousine ou si vous ne résidez pas au Québec et que vous percevez des droits d’entrée directement du public pour des activités ou des évènements qui ont lieu au Québec.

Quand s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVQ ?

 

Ou plutôt : comment calculer le seuil des 30 000 $ ? 

Tout d’abord il faut savoir que Revenu Québec ne considère pas vos ventes au détail pour chaque facture, mais pour simplifier les calculs, regarde les ventes par trimestre civil.

Ainsi donc en premier lieu, on étudiera votre chiffre d’affaire réalisé par période trimestrielle et en fonction des cas, la date d’inscription variera.

Trois cas peuvent se présenter :

1.  vous facturez plus de 30 000 $ dès le 1er trimestre
2.  le chiffre d’affaires cumulé des 4 premiers trimestres atteint 30 000 $
3.  vous facturez plus de 30 000 $ sur une période glissante de 4 trimestres complets

Je m’explique …

 

1) Votre chiffre d’affaire est > à 30 000 $ dès le 1er trimestre

Le 1er cas, est le plus simple : vous lancez votre activité et dès le départ, au cours de votre premier trimestre d’activité, vous vous apercevez que vous allez dépasser un chiffre d’affaire de 30 000 $. Cela peut d’ailleurs se produire dès la toute première facture …

Dans ce cas, l’entreprise est tenue d’être inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ à compter du moment où le total de ses ventes taxables dépasse 30 000 $.

2) Votre chiffre d’affaire = à 30 000 $ au cours de la 1ère année

Vous êtes ici si, vous facturez régulièrement vos clients au cours de l’année, et vous vous apercevez qu’avant la fin des 4 premiers trimestres civils, vous allez atteindre les 30 000 $.

Tout d’abord il faut regarder le chiffre d’affaires des ventes au trimestre pour savoir quel trimestre vous fait dépasser les 30 000$. Et l’on vous rappelle que les trimestres se comptabilisent, pour Revenu Québec, de la manière suivante :

• 1er trimestre : 1er janvier au 31 mars
• 2ème trimestre : 1er avril au 30 juin
• 3ème trimestre : 1er juillet au 30 septembre
• 4ème trimestre : 1er octobre au 31 décembre

Dans ce cas, l’administration fiscale vous accorde un délai d’1 mois (après avoir atteint les 30 000$) pour vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVQ. Vous devez donc être inscrit au plus tard le 1er jour de la fin du mois suivant le trimestre faisant dépasser les 30 000$.

Bref, les trimestres civils se terminant les 31 mars – 30 juin – 30 septembre – 31 décembre … comme vous avez 1 mois de délais pour vous inscrire, vous devrez être inscrit au plus tard les :

 

• 31 mars + 1 mois = 1er mai
• 30 juin + 1 mois = 1er août
• 30 septembre + 1 mois = 1er novembre
• 31 décembre + 1 mois = 1er février

selon le trimestre où vous atteindrez 30 000 $ de chiffre d’affaires.

Enfin dernier cas possible …

3) Vous n’avez pas dépassé les 30 000 $ dès la 1ère année

… mais un jour ou l’autre, c’est sûr, vous allez finir par les dépasser. Alors à partir de quand doit-on s’inscrire pour respecter la règlementation fiscale ?

Dans ce dernier cas, il faut sortir les calculettes, mais cela revient un peu au cas n˚2 …

Commencez donc là aussi, par calculer le chiffre d’affaires réalisé pour chacune de ces périodes ; vous allez arriver à 4 totaux. Si vous vous trouvez dans le cas n˚3, la somme de ces 4 premiers trimestres ne devrait pas dépasser les 30 000$. Ou alors c’est que vous êtes dans le cas n˚2, regardez plus haut.

Vous devriez arriver à quelque chose comme ça :

 Trimestre 1 + Trimestre 2 + Trimestre 3 + Trimestre 4  ≤  30 000 $

On passe donc au trimestre suivant (celui de l’année 2) que l’on appellera 1T2 pour 1er Trimestre Année 2.

On aura aussi 2T2, 3T2, 4T2 pour le 2ème trimestre de l’année 2, le 3ème trimestre et le 4ème trimestre. Et ainsi de suite avec l’année 3, l’année 4, l’année 5 …

Comme il faut toujours considérer le chiffre d’affaires sur 4 trimestres, on doit laisser tomber le tout premier trimestre et faire la somme des 4 suivants. Ce qui donne :

 Trimestre 2 + Trimestre 3 + Trimestre 4 + 1T2 (Trimestre 1 année 2) = ?

Si le montant ne dépasse pas les 30 000 $, on continue avec le trimestre suivant (Trimestre 3 + Trimestre 4 + 1T2 + 2T2) et ainsi de suite.

 

C’est lorsque la somme de 4 trimestres atteindra (ou dépassera) les 30 000 $ qu’il faudra s’inscrire !!!!

 

Ex : Vous lancez votre entreprise le 1er février.

Vous réalisez les chiffres d’affaires trimestriels suivants :

 

Dans votre cas, vous n’atteignez pas les 30 000 $ la première année : 0$ + 0$ + 10 000$ + 15 000$ = 25 000$. On passe donc à la somme des 4 trimestres suivants …

Et là, non plus, car on obtient :  0$ + 10 000$ + 15 000$ + 3 000$ = 28 000 $

Dans ce cas, ce n’est donc qu’à la fin du 2nd trimestre de l’année 2 que l’entreprise atteindre les 30 000$ cumulés sur 4 trimestres :

10 000$ + 15 000$ + 3 000$ + 11 000$ = 39 000 $ 

Vous avez là aussi un mois pour vous inscrire auprès de Revenu Québec, aux fichiers de la TPS/TVQ. Comme vous avez dépassé les 30 000$ au cours du trimestre 2 de l’année 2 (soit du 1er avril au 30 juin), vous devez vous inscrire avant le 1er aout. Toutes les factures après le 1er août devront indiquer la TPS/TVQ.

 

S’inscrire auprès de l’administration fiscale

La aussi, c’est assez simple, il suffit juste d’appeler Revenu Québec qui se chargera de faire votre inscription au niveau provincial mais aussi fédéral.

Nous vous conseillons vivement de faire cette démarche par téléphone, ce qui, avec un peu d’attente au départ, vous permettra d’obtenir immédiatement vos numéros d’inscription de TPS et de TVQ.

Autre astuce, on vous laissera le choix, pour la 1ère année, de la fréquence de déclaration que vous souhaitez.

Choisissez une déclaration annuelle si vous n’avez pas besoin de trésorerie en récupérant les taxes sur vos achats . Cela vous laissera jusqu’à la fin de l’année pour collecter la TPS/TVQ (ne dépensez pas tout) et surtout vous organiser avec un comptable et des logiciels de facturation pour calculer les taxes à déclarer.

Vous recevrez ensuite un courrier de Revenu Québec vous confirmant votre inscription et vos numéros d’identification que toute entreprise est en mesure de vous demander.

Puis selon la fréquence de déclaration choisie, vous recevrez également les feuilles de déclaration à remplir et à renvoyer avec votre paiement.

 

Des questions ?

N’hésitez pas nous contacter si malgré notre article, certaines parties vous échappent.

Nous pouvons également vous mettre en rapport avec nos partenaires comptables québécois ou internationaux selon le pays de résidence de votre siège social.

Et bien entendu, nous ne manquerons pas de répondre à toutes vos questions en commentaires.