Zèbre Stratégie est une agence de conseils en stratégie internationale qui accompagne les entreprises dans leur développement à l’étranger et plus spécifiquement en France et au Canada. Or les particularités du Canada sont bien différentes de ce que l’on peut rencontrer lorsque l’on souhaite s’implanter dans un autre pays européen.

Nous nous sommes donc mis à la place d’une entreprise européenne et avons décidé de partager avec vous, si vous envisagez de vous implanter au Canada, les 5 étapes clés pour s’implanter au Canada :

• Quelle structure juridique ?
• Comment créer son entreprise ?
• Comment optimiser sa situation fiscale ?
• Comment recruter et obtenir du personnel ?
• Le commerce international entre la France et le Canada

1 – Quelle structure juridique ?

La première étape pour implanter votre entreprise en tant qu’entreprise française au Canada est de déterminer la structure juridique de votre entreprise. Les options courantes incluent la création d’un bureau, d’une succursale, d’une filiale ou d’une entreprise individuelle. Chacune de ces options a ses propres avantages et inconvénients en termes de responsabilité légale, de gestion et de fiscalité.

Il faudra également déterminer qui va créer la structure au Canada … Il pourra s’agir des associés de l’entreprise européenne, d’une holding ou de la société mère.

Chacune de ces options aura des implications sur la gestion du bénéfice généré et son imposition.

 Le bureau

Un «bureau de représentation» est une entité commerciale. Il permet de confirmer sa présence dans le pays et sert uniquement à représenter l’entreprise étrangère.

Il peut être utile pour établir des contacts avec des partenaires potentiels ou pour mener des activités de marketing et de promotion

En revanche, avec cette option, vous ne pourrez pas conclure des affaires et faire du business au Canada. Il faudrait plutôt créer une succursale ou une filiale.

 La succursale

La succursale est une extension de l’entreprise étrangère mais au Canada. La succursale n’est pas une entité juridique distincte de sa société mère. Elle opère au Canada sous la direction et le contrôle de l’entreprise étrangère.

Le principal avantage de créer une succursale est le partage des coûts d’exploitation avec la société mère. Il peut également y avoir un avantage fiscal si les taux d’imposition dans le pays d’origine sont plus faibles qu’au Canada (à titre d’exemple pour la France c’est + de 25%)

En revanche, le principal inconvénient est la responsabilité juridique. Les dettes et les obligations sociales étant de la responsabilité de l’entreprise mère.

 La filiale

Une filiale est indépendante de l’entreprise étrangère mère. Elle existe juridiquement au Canada grâce à son enregistrement ou son incorporation au niveau provincial ou fédéral. Elle est cependant contrôlée par l’entreprise étrangère qui détient majoritairement des parts de celle-ci.

Les intérêts de créer une filiale est la réduction des risques puisque l’entreprise étrangère peut limiter sa responsabilité à la filiale canadienne et ainsi réduire les risques liés à son activité au Canada.

2 – Comment créer son entreprise ?

Une fois que vous avez déterminé la structure de votre entreprise, vous devrez effectuer des démarches d’immatriculation de l’entreprise au Canada.

C’est certainement la partie la plus facile d’une implantation au Canada !! Les démarches dépendront du type d’entreprise que vous allez créer.

Veuillez noter que les procédures exactes peuvent varier en fonction de la province ou du territoire où l’entreprise est enregistrée, ainsi que de la forme juridique choisie.

 L’entreprise individuelle

Il suffit de choisir un nom commercial et d’inscrire celui-ci auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d’immatriculation. C’est une procédure simple qui coûte 38$. Revenu Québec a d’ailleurs mis en place une rubrique Démarrer votre entreprise pour faciliter les démarches.

Vous allez ainsi obtenir un numéro d’entreprise prouvant l’existence de votre entreprise.

Vous pouvez également vous inscrire aux taxes locales afin de pouvoir les récupérer. Il n’y a pas d’obligation tant que vous ne dépassez pas les 30 000$. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire cet article.

 La société incorporée

On appelle société «incorporée» toute entreprise constituée en société. Cela permet aux associés de bénéficier d’une responsabilité limitée. L’équivalent en France serait la SARL ou la SA.

Les formes les plus courantes sont certainement la société par actions et la société en nom collectif.

Là aussi, les démarches sont simplissimes. Il suffit de choisir un nom d’entreprise, créer des statuts constitutifs (on peut télécharger un modèle de base), choisir où domicilier le siège social et payer les frais.

Toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site du gouvernement fédéral : comment incorporer une entreprise.

3 – Comment optimiser sa situation fiscale ?

La compréhension des lois fiscales canadiennes et françaises est essentielle pour éviter les doubles impositions. C’est pour cette raison que Zèbre stratégie a dans son équipe, un expert de la fiscalité internationale, pour vous aider à déterminer vos obligations fiscales et à optimiser votre situation fiscale.

Selon la structure juridique que vous choisirez, le taux d’imposition du bénéfice généré pourra être imposé au Canada, dans le pays d’origine, voire même dans les deux pays.

L’impôt sur les sociétés

Si l’entreprise est établie dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, cette convention peut prévoir des règles spécifiques en matière d’imposition des revenus canadiens de l’entreprise étrangère.

Il existe bien une convention fiscale conclue entre la France et le Canada qui régit l’imposition des bénéfices mais aussi des employés dont les associés. Et selon l’article 7 de la convention fiscale :

«Les bénéfices d’une entreprise d’un État contractant ne sont imposables que dans cet État, à moins que l’entreprise n’exerce son activité dans l’autre État contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé.»

Il faudra donc définir si votre entreprise détient un «établissement stable» au Canada et est donc soumise à l’impôt sur les sociétés canadiens, appelés ici «Impôt sur le Revenu des Entreprises (IRE)».

Au Canada vos bénéfices seront soumis à une double imposition : l’impôt fédéral (26,5%) et l’impôt provincial (entre 2,5% et 16%) selon la province dans laquelle vous souhaiterez vous installer. Une étude des taux d’imposition locaux peut donc s’avérer utile.

Enfin, que fait-on des bénéfices nets générés ? Les verse-t-on sous forme de dividendes ou faisons-nous un virement de compte à compte dans le cas d’une succursale ?

Là aussi les taux d’imposition sont à étudier, non seulement pour la fiscalité canadienne mais aussi concernant la fiscalité française puisque qui dit revenu, dit imposition (sur les dividendes, les revenus, etc.) Dans la mesure où les bénéfices ne sont pas réinvestis dans une succursale canadienne, le Canada soumet les transferts bancaires à un impôt supplémentaire de 25%, l’Impôt sur les bénéfices des succursales (IBS). 

Les charges sociales

Les employés exerçant une double activité au Canada et dans leur pays d’origine, devront être soumis aux cotisations sociales des 2 pays. Là aussi, le total des cotisations peut s’avérer élever si l’on cumule celles des deux pays.

La convention fiscale France-Québec prévoit le cas des salariés détachés qui permet de ne payer des charges sociales que depuis son pays d’origine sur l’ensemble des salaires (canadiens + français). Dans le cas de la France, ce n’est pas forcément intéressant sachant que les cotisations sociales et patronales au Canada ne dépassent pas les 16% …

Enfin, concernant les associés, sachant que leur rémunération sera assujettie à l’impôt sur le revenu des entreprises, à l’impôt de transfert des succursales, aux dividendes et/ou à l’impôt sur le revenu, un calcul complexe s’impose pour tirer au maximum profit de la convention fiscale.

Notre avocat fiscaliste Xavier sera là pour vous aider à calculer quelle est la meilleure option pour vous et votre entreprise.

4 – Comment recruter et obtenir des permis de travail ?

Le Canada a des lois qui régissent les relations employeur-employé. Vous devrez vous familiariser avec ces lois et vous assurer que votre entreprise est en conformité avec les normes locales. Vous devrez également vous assurer que vos employés français peuvent obtenir les permis de travail nécessaires pour travailler au Canada.

 Le droit du travail canadien

Le droit du travail canadien va vous faire redécouvrir les joies de l’entreprenariat si vous êtes un entrepreneur français. C’est du bonheur ! Adieu, les hésitations interminables, dignes d’une demande en mariage, avant de proposer un CDI (d’ailleurs ici cela n’existe pas)… Vous pouvez embaucher et arrêter le contrat comme bon vous semble.

C’est aussi valable dans l’autre sens. Les employés ne vous doivent «que» 2 semaines de préavis et partent donc aussi vite qu’ils sont arrivés s’ils trouvent mieux ailleurs. Bref, la concurrence est rude et garder un salarié relève du parcours du combattant à moins que vous n’y mettiez le prix et des conditions très favorables.

Le droit du travail étant relativement simple, l’enjeu se trouve ailleurs. Il concerne davantage les us et coutume du pays. Ainsi il est «normal» ici de ne pas venir travailler si on a réussi à décrocher un rendez-vous médical. De même que la conciliation vie familiale-travail étant extrêmement importante, personne ne dira rien si un employé fait passer sa famille en priorité et ne vient pas travailler.

Notre experte en inclusion et management culturel des équipes, Cécile, saura vous apporter la connaissance nécessaire à une bonne gestion de votre personnel au Canada. Elle pourra également former vos managers aux différences culturelles et aux us et coutumes du pays pour une meilleure gestion de vos équipes.

 Les permis de travail

Au Canada, vous et vos équipes êtes considérés comme des travailleurs étrangers. A ce titre, vous êtes obligé d’obtenir un permis de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle rémunérée. Il existe cependant des exceptions avec une liste de métiers pour lesquels un permis de travail n’est pas nécessaire. C’est le cas notamment des visiteurs commerciaux.

Cependant le Canada fait la différence entre les visiteurs commerciaux et les gens d’affaires, qui eux ont généralement besoin d’un permis de travail. Il faut donc s’assurer de ne pas tomber malencontreusement dans l’autre catégorie.

De même, si vous souhaitez faire venir un travailleur hautement spécialisé pour travailler durant une courte durée, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de travail. Ce peut être le cas de certains de vos techniciens ou experts d’un domaine, que vous envoyez pour une mission bien précise.

Dans tous les autres cas, un permis de travail est requis. Les permis de travail sont habituellement accordés à un employeur en particulier, pour un type de travail précis qui doit être exécuté à un emplacement spécifique et pendant une période déterminée.  A moins que le type de travail exécuté au Canada ne fasse l’objet d’une dispense, l’employeur qui souhaite faire entrer un travailleur au Canada doit d’abord obtenir d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) qui lui soit favorable.

Heureusement l’obtention d’une EIMT n’est pas obligatoire dans tous les cas. La signature de l’AECG/CETA permet notamment de faciliter la mobilité d’une certaine catégorie de travailleurs en dispensant les entreprises d’une demande d’EIMT. C’est le cas notamment pour les gens d’affaires, pour les transferts temporaires intragroupes, les professionnels indépendants et les visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée.

Attention cependant ! Au Canada, 26% de la population active est immigrante. Il faudra donc également vous assurer que les personnes locales que vous embauchez détiennent un permis de travail en règle pour pouvoir travailler dans votre entreprise.

Notre service juridique reste à votre disposition pour étudier avec vous vos besoins en permis de travail pour vous et vos salariés.

5 – Le commerce international entre la France et le Canada

Enfin, il est important de comprendre les règles du commerce international entre le Canada et la France. Cela peut inclure des tarifs douaniers, des accords de libre-échange et des normes réglementaires. Travailler avec Zèbre stratégie vous aide à naviguer dans ces complexités et faciliter vos activités commerciales.

Si l’accord économique et commercial global (AECG/CETA) signé entre l’Europe et le Canada permet de réduire les frais de douane de 95% des produits à zéro, il faut, pour en bénéficier, répondre à certaines règles et fournir certains documents.

De plus, ce n’est pas parce que les frais de douane ont quasiment disparus que les normes règlementaires ne s’appliquent pas. Vos produits et services devront donc se mettre aux normes locales s’ils veulent entrer sur le marché canadien. Cela peut s’avérer un véritable challenge pour les produits alimentaires dès que cela touche aux documents sanitaires et phytosanitaires.

En conclusion, l’implantation d’une entreprise française au Canada peut être une opportunité passionnante pour développer votre entreprise à l’étranger. Cependant, cela nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des lois et règlements locaux. Zèbre Stratégie peut vous aider à naviguer dans ces complexités et à vous assurer que votre entreprise est prête à réussir sur le marché canadien.

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services de conseils et d’accompagnement en stratégie internationale.