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Rapport sur le CETA pour la commission sénatoriale française

À la demande du Sénateur français Yan Chantrel, ce rapport présente une analyse détaillée des implications de l’Accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union Européenne, en mettant un accent particulier sur le secteur agroalimentaire. Il s’attache à identifier et à évaluer les défis opérationnels et réglementaires rencontrés par les entreprises canadiennes et européennes depuis la mise en place de cet accord historique.

Points clés :

Si le CETA « a permis une ouverture sans précédent du marché canadien à nos exportateurs et à nos investisseurs » selon Daniel Jouanneau, Président de la Chambre de Commerce France-Canada, avec des ventes de produits français qui ont augmenté et un secteur de l’agriculture et l’agro-alimentaire ayant triplé son excédent commercial sur le Canada, il s’avère que certaines craintes des professionnels français sont pourtant bien fondées. Ce rapport présente donc un aspect que seule la pratique sur le terrain peut révéler :

  • Une analyse approfondie des divergences entre les pratiques réglementaires canadiennes et européennes et leur impact sur la mise en œuvre de l’AECG dans le secteur agroalimentaire.
  • Un examen des difficultés spécifiques rencontrées par les exportateurs canadiens, illustré par des cas concrets issus de notre expérience directe avec les entreprises.
  • Un éclairage sur les écarts de conformité et les défis d’application de l’AECG, qui soulignent la nécessité d’un alignement plus rigoureux sur les standards européens pour garantir une concurrence équitable et la protection des consommateurs

Lire le résumé ou télécharger le rapport complet :

Vous trouverez ci-dessous un résumé des points saillants du rapport. Pour une compréhension plus poussée et pour découvrir les recommandations détaillées, le rapport intégral est disponible au téléchargement.

Résumé du rapport :

Ce rapport, commandé par le Sénateur Yan Chantrel, offre une perspective critique sur la mise en œuvre de l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) dans le secteur agroalimentaire, en mettant en exergue les écarts significatifs entre les normes sanitaires et phytosanitaires du Canada et de l’Union Européenne. Il souligne les défis réglementaires auxquels sont confrontées les PME canadiennes cherchant à pénétrer le marché européen et pointe du doigt les risques potentiels pour la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs européens. Le rapport aborde également les enjeux autour des exceptions de l’AECG qui affectent la protection des Indications Géographiques Protégées européennes, mettant ainsi en question l’authenticité des produits IGP.

Si l’AECG se veut être un texte positif, facilitant les échanges commerciaux et offrant des avantages aux entreprises françaises, le rapport invite à une réflexion approfondie pour s’assurer que ces échanges ne se fassent pas au détriment de la sécurité et de la protection des consommateurs français. Il est crucial de relever ces défis afin de préserver l’intégrité du marché européen et de maintenir la confiance des consommateurs dans les normes de qualité et de sécurité alimentaire qui définissent l’Union Européenne.

Conclusion :

Réalisé à la sollicitation du Sénateur Chantrel, ce rapport entend fournir des perspectives informées pour les prochains débats et décisions parlementaires concernant le CETA. Il met en lumière la nécessité d’une collaboration continue et d’une réflexion approfondie pour assurer que l’Accord serve au mieux les intérêts économiques tout en préservant les standards de qualité et de sécurité qui sont chers à nos citoyens. Votre engagement et votre lecture sont cruciaux pour avancer vers un cadre de commerce international plus juste et plus prospère.

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