Non, ce n’est pas parce que l’Accord de libre échange entre le Canada et l’Europe (AECG ou CETA en fonction du côté de l’Atlantique on se situe) est entré en vigueur que cela vous exonère de vous conforter à la règlementation en vigueur du pays importateur …

Actuellement, la plupart de mes clients me contacte pour se conformer à la règlementation sur les normes d’étiquetage (en Europe ou au Canada), et ils tombent des nues lorsque je leur demande s’ils ont les certifications nécessaires concernant la qualité …

Ce n’est pourtant pas un sujet à prendre à la légère … Pour preuve, regardez quelles passions se sont déchaînées, dans certains pays européens, contre la signature de l’accord. 

Ces manifestations en tout genre ont prouvé l’importance de l’attention que portent les européens à la sécurité alimentaire et leur peur (réelle) de ne plus se nourrir qu’au «boeuf aux hormones» canadiens.

Cela me laissait pantoise sur le niveau d’ignorance de mes concitoyens …

« Il était temps de faire la lumière sur tout cela ! »

Car OUI ! quelque soit le pays dans lequel vous exportez, vous devez vous soumettre à TOUTE la règlementation en vigueur dans CE pays.

Ce n’est pas non plus parce que vous avez trouvé un client ou un distributeur prêt à commercialiser vos produits que celui-ci endosse la responsabilité de la commercialisation du produit …

 « VOUS RESTEZ LE SEUL RESPONSABLE DU PRODUIT VENDU »

Cela complique sacrément les choses … mais c’est pour cela que nous pouvons vous accompagner !

Les référentiels reconnus internationalement

Les seuls référentiels de qualité reconnus à l’international sont :

• l’HACCP
• Les normes : ISO 22000 – ISO 14001 – ISO 9001 etc.
• le GFSI : IFS – BRC – FSSC 22000

Tous ont un niveau d’exigences différent qui augmente plus on se rapproche du GFSI.

L’HACCP

L’HACCP est, contrairement à tous les autres, une méthodologie de maîtrise des risques que l’entreprise doit mettre en place.

Elle est donc unique à chaque compagnie en fonction de sa configuration, ses équipements, son personnel, etc.

Impossible donc de transposer un modèle d’une société à une autre puisque aucune société n’est strictement identique à une autre … Il vous faudra faire votre analyse vous-même.

De plus, contrairement aux autres référentiels l’HACCP n’est pas certifiable … même si vous trouvez de nombreuses entreprises prêtes à vous délivrer une « certification » HACCP.

Votre méthode pourra certes être évaluée par un organisme certificateur mais pas certifiée !

La subtilité est de taille car cela veut dire qu’un « certificat » n’aurait aucune valeur juridique et ne serait reconnu nul part, dans le monde.

On ne peut pas certifier une méthode HACCP !!!!

Inutile donc de dépenser de l’argent dans un audit qui ne vous servira à rien.

L’ISO 22000

L’ISO 22000 vient palier à ce problème car cette norme peut être certifiée.

Ce système de gestion de la sécurité des denrées alimentaires reprend non seulement les principes HACCP, auxquels elle rajoute le management de la sécurité des denrées alimentaires.

Cette nouveauté fait qu’elle peut-être utilisée par tous les acteurs de la chaîne alimentaire : producteurs, fabricants, transformateurs, opérateurs du transport, de l’entreposage, de la distribution mais aussi les fabricants d’équipements, d’emballages, de produits de nettoyage, etc.

Si vous souhaitez à tout prix obtenir une certification, c’est celle-ci la + simple !

Le FSSC 22000

Le FSSC 22000, pour Food Safety System Certification 22000, est un dispositif de certification privée international qui intègre l’ISO 22000, tout en reprenant d’autres exigences non couvertes par cette norme (food fraud et food defense notamment). 

Il est applicable au secteur de l’agroalimentaire (fabrication et transformation) et de l’emballage.

L’objectif de ce dispositif est de compléter les exigences de l’ISO 22000 afin d’être reconnu par la Global Food Safety Initiative (GFSI). Une bonne alternative donc si l’on souhaite être reconnu par le GFSI sans se lancer dans les démarches longues et complexes du BRC ou de l’IFS.

L’IFS ou le BRC

Le British Retail Consortium (BRC), d’origine anglo-saxonne et l’International Featured Standards (IFS) Food d’origine franco-allemande, sont des référentiels privés, mis au point par et pour la grande distribution.

La complexité de la mise en place de ces référentiels vient du fait qu’ils ne s’appliquent pas à l’ensemble des acteurs du domaine, mais sont déclinés en autant de référentiels dédiés à chaque groupe (ex : IFS pour le transport, IFS pour les producteurs, etc.)

Le BRC et l’IFS fixent en plus des obligations de résultats, des obligations de moyens. Ils sont donc beaucoup plus contraignants à appliquer.

Enfin, BRC et IFS intègrent des dispositions pour prévenir des malveillances (food defense) ou gérer les problématiques d’authenticité des matières premières (food fraud)

BRC et IFS sont reconnus par la Global Food Safety Initiative (GFSI)  et peuvent-être certifiés par un organisme certificateur.

Quel référentiel choisir ?

Tout dépend de votre stratégie de commercialisation.

C’est assez simple ! Il suffit que vous déterminiez à qui vous souhaitez vendre votre produit et comment.

Par exemple, les Grands Groupes de distribution européens imposent d’avoir mis en place un référentiel de qualité IFS ou BRC (selon le pays) pour toutes leurs marques de distributeur.

Donc, si vous souhaitez vendre sous votre propre marque, pas de problème ! Vous n’en n’avez pas besoin.

Attention, aussi, si votre produit entre dans la composition d’une marque distributeur OU si votre distributeur souhaite, lui, vendre à la Grande Distribution …

Cependant, les certifications étant devenues des arguments concurrentiels afin de se démarquer de vos compétiteurs, il est parfois judicieux de mettre en place un système qualité pour pouvoir décrocher de nouveaux contrats ou marchés.

*Nous pouvons vous accompagner dans la stratégie de distribution de vos produits et vous conseiller sur le meilleur référentiel à mettre en place. Contactez-nous !

Les règles en Europe

Les exigences de base

De très nombreuses règles sont à respecter avant de pouvoir exporter en Europe. Mais une des plus contraignantes, car des plus couteuses, et la mise en conformité aux règles d‘hygiène et de salubrité des aliments ; le minimum requis étant l’HACCP.

Le règlement européen CE 852/2004 est très clair à ce sujet :

« Les entreprises du secteur alimentaire […] doivent appliquer les principes du système d’analyse des risques et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP), introduits dans le cadre du Codex alimentarius »

 Cette mesure s’applique aussi pour tous les produits importés :

« Les denrées alimentaires importées dans l’UE […] doivent répondre aux normes de l’UE … »

Il est impossible de vendre un produit en Europe sans cela !

ATTENTION !!!

Avec le système de traçabilité des produits (un autre règlement européen …), vous pourriez être concernés indirectement (même si vous ne vendez pas en Europe) !!! Dans la mesure où l’un de vos clients souhaite, lui, vendre en Europe. Alors les mêmes règles s’appliqueraient à vos produits …

Idem pour les ingrédients !

Si vos produits constituent des ingrédients de produits vendus en Europe, cela vous concerne aussi

Le cas particulier des marques distributeurs

Les distributeurs, en adossant leur marque aux produits vendus, supportent toutes les responsabilités des producteurs de denrées alimentaires. Ils devaient donc faire effectuer des vérifications de tous les sites de production et de transformation alimentaire afin de s’assurer d’être conformes. Un travail titanesque !

A partir de 2000, pour harmoniser les exigences requises et éviter les contrôles trop nombreux, les distributeurs européens ont imposé les référentiels IFS et BRC de base pour leur marque distributeur.

Ce pendant, la plupart des distributeurs français et allemands stipulent que la certification IFS est un pré-requis pour faire partie de la liste de leurs fournisseurs.

Les règles au Canada

Les exigences de base

Depuis 2005 et jusqu’à présent, seules les entreprises de transformation de viande et de volailles agréées par le gouvernement fédéral, avaient l’obligation d’appliquer une méthode HACCP.

Or avec la mise en place de la Loi et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, qui entrera en vigueur le 15 janvier 2019, toute entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 000$, sera tenue de mettre en place un Plan de Contrôle Préventif (PCP).

« Le titulaire de licence est tenu d’établir, de conserver et de tenir à jour un plan de contrôle préventif écrit […] pour toute activité visée par sa licence qu’il exerce à l’égard de tout aliment ou de tout animal pour alimentation humaine »

Il en est de même pour les produits importés (à quelques exceptions près) :

« L’aliment qui est importé doit avoir été fabriqué, conditionné, entreposé, emballé et étiqueté dans des conditions et d’une façon qui procurent un niveau de protection au moins équivalent à celui prévu par les articles 47 à 81. »

Le Programme d’Amélioration de la Salubrité des Aliments (PASA) est un type de plan de contrôle préventif (PCP) créé par l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments (ACIA).

Il repose sur l’HACCP auquel il rajoute des « programmes préalables » que l’établissement doit mettre en oeuvre avant d’élaborer ses plans HACCP. C’est pour cela que l’on parle communément d’HACCP-PASA au Canada et non pas d’HACCP.

Ce PCP est un exemple fourni par le gouvernement, sans obligation d’utilisation.

« Vous restez libres d’utiliser tout document de votre choix, dans la mesure où celui-ci permet d’obtenir les résultats d’un PCP »

HACCP-PASA ou autre référentiel ?

Comme il s’agit d’un document créé par l’ACIA, celui-ci n’est valable que sur le territoire canadien et n’a aucune valeur à l’international.

Certes c’est un minimum requis, mais pourquoi dans ce cas ne pas utiliser un référentiel reconnu internationalement plutôt qu’un document reconnu uniquement au Canada … ???

Dates limites de mise en conformité

Si vous êtes titulaire d’un agrément qui expirera avant l’entrée en vigueur du RSAC, vous pouvez faire renouveler votre agrément selon l’ancienne Loi. Celui-ci sera valide jusqu’à sa date d’expiration même si la date d’obtention de licence précède la date d’expiration de votre agrément.

Pour tous ceux dont l’agrément expirera après l’entrée en vigueur du RSAC, vous devrez vous soumettre aux nouvelles obligations du RSAC selon l’échéancier suivant :

• Produits laitiers, oeufs, produits de fruits et légumes transformés : 15 janvier 2019
• Poisson : 15 janvier 2019
• Animaux destinés à l’alimentation humaine et produits de viande : 15 janvier 2019
• Fruits ou légumes frais : 15 janvier 2020
• Miel et produits d’érable : 15 janvier 2019
• Aliments non transformés destinés à être utilisés comme grains, huile, légumineuse, sucre ou boisson : 15 juillet 2020
• Additifs alimentaires et boissons alcoolisées : non requis
• Tous les autres aliments : 15 juillet 2020

Se mettre aux normes : un parcours du combattant ?

Tout cela vous semble bien compliqué et vous êtes déjà perdu rien qu’à lire cet article ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider. Bien entendu que nous ne vous laisserons pas tomber …

Que vous ayez besoin d’exporter au Canada ou en Europe, ou tout simplement vous mettre en règle avec la nouvelle législation bientôt en vigueur, nous pouvons vous conseiller pour déterminer au mieux quel référentiel vous devez mettre en place, selon votre stratégie de développement nationale ou internationale.

Et la bonne nouvelle pour les canadiens est que :

« des subventions existent au Canada pour mettre en place une certification ! »

Nous sommes d’ores et déjà en train de présenter des dossiers pour plusieurs de nos clients …

Le diagnostic

La première étape consiste à effectuer un diagnostic de votre établissement pour déterminer quel système qualité vous avez. Notre partenaire se déplacera chez vous (où que vous vous trouviez dans le monde) pour étudier durant 2 à 3 jours vos processus de fabrication-transformation, vos installations, etc.

Au terme de ces 3 jours, il vous indiquera :

• le référentiel le plus pertinent à utiliser
• un Plan d’action des choses à mettre en place, avec un rétro-planning par rapport à une date d’objectif de certification
• le choix de l’organisme certificateur intervenant dans votre pays et reconnu dans le pays de destination pour les entreprises souhaitant exporter

Bien entendu, les règles internationales empêchent pour des raisons d’éthique, que le consultant mettant en place le système qualité, soit l’organisme certificateur.

L’accompagnement

La mise en place d’un système qualité étant un processus long, il faut compter environ 9 à 18 mois pour obtenir sa certification. Alors patience !

Il vaut donc mieux que vous anticipiez cela, si vous avez un échéancier pour 2020. !

Durant cette période notre partenaire, effectuera une mission de conseils pour expliquer les points nécessaires et corriger les actions menées par l’entreprise.

Lors de ces missions sur le terrain, dans l’entreprise, il réalisera des mini-audits pour valider les avancées, alimenter le plan d’actions et bâtir le planning d’audits internes nécessaires pour toutes les normes.

En fonction des besoins il formera également le personnel concerné sur l’HACCP, les règles d’hygiène,  le VACCP, l’audit interne, les contrôles, les normes choisies….

La certification

Enfin, le jour J étant arrivé, l’organisme certificateur choisi au préalable, procèdera à l’audit final et vous délivrera votre certificat.

Quelque soit l’endroit du monde où vous souhaitez vendre vos produits, de nombreux lois et règlements locaux doivent être respectés. J’ai essayé ici de vous dresser un portrait des règles sur la qualité applicables en Europe et au Canada ainsi que des référentiels reconnus de façon internationale, et que donc je vous conseille vivement d’appliquer.

 Néanmoins, il ne s’agit là que de la partie émergée de l’iceberg …

De nombreux autres règlements doivent être respectés tels que la traçabilité, les emballages, l’étiquetage, les produits biologiques, les organismes génétiquement modifiés, les contaminants alimentaires, etc.

Il en existe plus d’une cinquantaine en Europe …

En cas de non respect de ces obligations, l’exportateur verra son produit déclaré « non  conforme » et donc illicite. Il devra alors le retirer du marché. Dans les cas les plus graves, il pourra être amené à effectuer un rappel, avec les conséquences économiques désastreuses que cela implique, puisqu’il peut s’avérer extrêmement difficile de retrouver tous les produits déjà vendus. 

Tout cela sans parler des sanctions pénales (allant jusqu’à l’emprisonnement) et administratives qu’il risque …

N’hésitez donc pas à nous consulter pour être « en règle » !