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Le brevet unitaire européen

Le brevet unitaire européen - Zèbre stratégie

Written by Sandrine Lassalle

30 décembre 2023

Déposer un brevet en Europe s’avérait souvent laborieux et onéreux pour les inventeurs et entreprises. Heureusement, le brevet unitaire européen est arrivé, offrant une méthode simplifiée et plus abordable. Curieux de savoir comment cela peut changer votre démarche de protection intellectuelle ? Plongeons dans le sujet.

 

Qu’est-ce que ce nouveau système ?

C’est une approche qui facilite la protection des inventions au sein de l’UE. Au lieu de valider les brevets dans chaque pays, cette méthode élimine les démarches nationales. Ainsi, une seule demande offre une protection multi-pays.

Comment le demander ?

Commencez par soumettre une demande classique à l‘Office européen des brevets (OEB). Après l’obtention de celui-ci, le demandeur doit faire une demande d’effet unitaire pour les pays membres de l’Union européenne ayant ratifié l’Accord relatif à la juridiction unifiée des brevets.

Avantages du brevet unitaire européen

Il offre de nombreux bénéfices pour les inventeurs et les entreprises. Principalement, il réduit le processus de dépôt et les coûts en éliminant la nécessité de valider le brevet dans chaque pays individuellement ce qui supprime les frais de traduction à répéter.

De plus, le brevet unitaire européen confère un effet unitaire, ce qui signifie que le brevet est protégé dans tous les pays participants de l’Union européenne de manière uniforme.

Coût

En rationalisant la procédure, il rend la protection des innovations plus abordable. Moins de frais et taxes, et un coût total équivalent à une demande dans seulement quelques pays. C’est une aubaine pour ceux qui cherchent à innover.

Grâce à la simplification de la procédure, le brevet unitaire européen permet aux inventeurs d’accéder plus facilement à la protection de leurs innovations.

Conclusion

Cette nouvelle méthode transforme le dépôt de brevets en Europe. Elle élimine les démarches nationales tout en offrant une protection solide à travers l’UE. Il permet aux inventeurs et aux entreprises d’obtenir une protection plus facilement et à moindre coût dans plusieurs pays de l’Union européenne. En facilitant la protection des inventions, elle stimule l’innovation et facilite la protection des inventions en Europe.

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