Rapport sur l’AECG : analyse indépendante pour la commission sénatoriale

rapport sur l'AECG commission sénatoriale française

Stratégie & marchés internationaux | Analyse et décryptage



21 mars 2024

AECG : ce que le texte ne dit pas… mais que le terrain révèle

On connaît les chiffres.
On connaît les arguments institutionnels.
Ce que l’on connaît moins, ce sont les failles concrètes de l’application de l’AECG sur le terrain.
Et pourtant, elles existent. Et elles sont sérieuses.

Pourquoi j’ai écrit ce rapport sur l’AECG

À la demande du Sénateur Yan Chantrel, j’ai rédigé un rapport sur l’AECG pour la commission sénatoriale française, en Avril 2024. Il s’appuie sur des cas concrets et des constats de terrain issus de mon travail quotidien auprès d’entreprises agroalimentaires canadiennes.
Depuis plusieurs années, j’accompagne ces entreprises dans leur mise en conformité avec les normes européennes.
Ce que j’ai vu, entendu et analysé s’écarte souvent du discours officiel — notamment sur les garanties sanitaires, les contrôles, et la conformité réglementaire.

Ce que vous allez découvrir

Que des produits issus de pratiques interdites en Europe peuvent légalement entrer sur le marché européen.
Que certains inspecteurs canadiens ne visitent même pas les chaînes de production, mais délivrent pourtant des licences d’exploitation.
Que la reconnaissance d’équivalence des normes, prévue dans l’AECG, n’est pas encadrée et pourrait, à terme, ouvrir la porte à des dérives majeures.
Que l’absence de clauses miroirs crée une distorsion de concurrence, au détriment des producteurs européens respectueux des règles.

Ce rapport sur l’AECG contient :

Des constats juridiques clairs et documentés,
Des témoignages réels de terrain,
Des exemples concrets de dysfonctionnements,
Et surtout : 7 recommandations simples et réalisables pour réconcilier tout le monde avec le CETA — et sortir du blocage actuel.

Télécharger le rapport complet

Accéder au rapport sénatorial complet sur le CETA – PDF

Pourquoi ce rapport sur l’AECG est important maintenant

Alors que le débat parlementaire sur la ratification de l’AECG revient sur le devant de la scène, ce rapport vise à éclairer les zones d’ombre : non pas en contestant l’accord, mais en identifiant ce qui peut — et doit — être corrigé dans son application.

C’est une opportunité unique de protéger les standards européens sans renégocier l’accord, en misant sur la responsabilité, la transparence et la réciprocité.